Validation de la commande

Article I : Champ d’application

Le présent site de commerce électronique www.georgesgordon.com est édité par la société la TREID, enregistrée au RCS de Bobigny sous le numéro N° 504 235 706, TVA Intracommunautaire : 84 504 235 706. Le siège social de la Société TREID se situe au 88 rue Gabriel Péri,; 93 270 Sevran. Tel : 06 63 77 21 58. Fax 09 56 08 61 59. Courriel : thierry@georgesgordon.com.

Les conditions générales de vente s’appliquent dans leur globalité et de façon exclusive à l’ensemble des opérations réalisées sur le site www.georgesgordon.com.

L’utilisation de ce site par le client pour passer commande et l’ensemble des opérations qui y sont rattachées équivalent à l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente sans que celles-ci soient conditionnées par une signature manuscrite.
Ces conditions de vente matérialisent l’intégralité des engagements mutuels et réciproques de la Société et du client qui les acceptent expressément et sans réserve, le client étant la personne physique ou morale juridiquement capable et responsable pour passer commande et procéder à son règlement.

La société TREID se réserve le droit de modifier ces présentes conditions à tout moment sans préavis par publication sur ce site.

Les Conditions générales de vente du site « www.georgesgordon.com » sont constamment accessibles sur ce même site dans la rubrique « conditions de vente » dans leur version intégrale.

Toutes les informations contractuelles sont en langue française et sont régies par le droit français et les dispositions communautaires. En cas de traduction dans diverses langues seule la version française est juridiquement opposable. En aucun cas l’absence de revendication de l’une des clauses du contrat par la Société TREID ne peut être considérée comme une renonciation implicite. De même toute clause ou partie invalidée par un tribunal ou par l’évolution des textes réglementaires ne peut en aucun cas invalider les autres mentions et articles du contrat de vente.

L’acquisition des produits mis à disposition sur le site ne confère strictement aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur ou l’utilisateur final.

Article II : Choix des produits commercialisés, limitation de responsabilité et garantie

Tous les produits sur le site sont conformes à la législation française et européenne voire américaine (True Slim Tea et Slim Fit Tea). Les produits du site sont des produits de soin, de beauté, de bien-être, de relaxation, de confort, des compléments alimentaires, des accessoires… non thérapeutiques et sans objectif d’ordre médical.

L’internaute doit préalablement à sa commande prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits, qui sont fournies sur le site.

À tout moment et sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le client, la Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier la présentation des produits de son catalogue sur son site.

La description des produits est fournie sur le site sur la base des informations données par les fabricants, sous-traitants, fournisseurs. La Société donne gracieusement sur le site quelques conseils pratiques basés sur l’expérience et l’état de connaissance des produits et de leur usage au moment où ils sont proposés à la vente. La société ne peut pas être tenue pour responsable de toute(s) utilisation(s) non conforme(s) à la finalité du produit et/ou qui diffère (ent) de la notice d’utilisation.

La Société met à jour la description de chaque produit dans la mesure où elle est fournie par les fournisseurs de tout ou partie du produit fini, ou qu’elle a connaissance d’éventuelles modifications ou évolutions de celle-ci ou d’une évolution de la législation applicable. Malgré nos soins certaines erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent se glisser involontairement dans les descriptifs ou dans les recommandations d’utilisation. La Société s’engage à corriger sur le site les dites inexactitudes erreurs ou omissions dès qu’elle en a connaissance.

Nonobstant toute clause contraire contenue dans les présentes conditions générales, la société TREID ne peut pas être tenue responsable de dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation dans des conditions inappropriées des produits commercialisés.

Si le produit ne correspond pas aux attentes du client après lecture plus approfondie des éléments descriptifs et conditions d’utilisation, un droit de rétractation peut être opéré par le client (suivant les articles L121-21-1 et suivants du droit de la consommation) dans un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du colis. Le(s) produit(s) doit (doivent) être non ouvert(s)et réexpédié(s) aux frais exclusif du client, dans son (leur) emballage d’origine, à l’adresse de la société (Sté TREID 88 rue Gabriel Péri 93 270 Sevran – FRANCE -). Il sera alors intégralement remboursé dans les 14 jours qui suivront la réception du colis réexpédié et le contrôle de conformité : produit non utilisé et/ou ouvert, retourné dans son (leur) emballage d’origine.
Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabricant sur ou dans l’emballage du produit. Cette notice d’utilisation et de précautions d’emploi comporte les informations et notamment les dosages et contre-indications ou précautions d’emploi que l’utilisateur doit respecter.

Suite à la découverte d’un vice caché, le client devra agir dans le délai de deux ans conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Afin de privilégier le règlement à l’amiable, rapide et sans frais d’un éventuel litige, la Société conseille vivement au Client de la tenir informée au préalable, avant toute action devant les tribunaux ou auprès des administrations compétentes. Il est nécessaire que la Société puisse autant que possible déterminer l’origine du vice caché et puisse à cet effet procéder à des analyses du produit fourni. La société signalera dans ce cas au comité national de Pharmacovigilance les problèmes rencontrés, de même que tout effet secondaire lié à l’usage dudit produit.

Si la responsabilité de la Société résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des prestations devait être engagée, le montant total du préjudice ne pourrait pas dépasser le montant du produit incriminé à l’origine des faits.

La Société ne peut pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le Site : — en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit, et d’une manière générale pour des faits indépendants de sa volonté.

Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. En aucun cas la société TREID ne peut être tenue pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site www.georgesgordon.com

Articles III : Commandes, prix et paiement

Toute commande réalisée exclusivement par l’intermédiaire du site www.georgesgordon.com avec les moyens de paiement proposés.

OBS :

Tous les virements de type SEPA sont acceptés pour le règlement de facture.
Pour les autres types de virement, les frais engendrés par ce transfert d’argent doivent être à la charge du client.
À cet effet nous vous saurions gré de bien vouloir prendre contact avec votre banque pour régler ces formalités.
Le client doit suivre et respecter les différentes phases indiquées par les écrans et autres indications suivre pour valider sa commande.

Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client dans les conditions générales actualisées émises et adoptées par les organismes de tutelle à l’échelon national ou européen.

Toute validation de commande vaut acceptation par le client des conditions générales de vente et des descriptifs des produits, des conseils d’utilisation complémentaires et du prix en euros toutes taxes comprises (TTC), auquel s’ajoute la participation aux frais d’expédition qui sont calculés en incluant une valeur déclarée, correspondant au prix de la commande initiale, et selon les indications fournies par le transporteur (Colissimo, Chronopost, TNT, Exapaq, DHL, Fedex, Mondial Relais ,UPS….. ), de la nature de la commande (particulier ou professionnel), du nombre de produit commandé, du poids, du volume et de sa (leur) destination, métropolitaine, DOM TOM, européenne et/ou internationale (la Société TREID ayant pour vocation de vendre et expédier dans le monde entier). Par le biais de la rubrique « contact » du site web, l’acheteur, qu’il soit professionnel ou particulier, peut demander au préalable l’établissement d’une facture proforma afin de lui permettre de valider son achat en pleine connaissance des contraintes tarifaires liées à son acquisition.

Pour être valable, la commande doit être confirmée via le courriel (email) du client. La société se réserve le droit de la refuser si client est débiteur ou que le pays d’expédition ne garantit pas selon la société des conditions d’acheminement convenables, ou tout autre motif que la Société jugera légitime. Le prix proposé, fixé par l’expéditeur pour l’expédition et la livraison est conforme à la législation française et européenne. La vocation Internationale de TREID et le nombre de tarifs de transport différenciés selon le transporteur retenu, ne permettent pas d’introduire au sein des présentes CGV une fourchette tarifaire de référence.

Il appartient à l’acheteur avant validation du paiement de sa commande de bien vérifier le montant des frais de transport proposés, inclus dans le coût total de son achat.
Pour les commandes hors France métropolitaine, des DOM-TOM, de l’Union européenne, le client est l’importateur du ou de(s) produit(s) commandé(s), et seul redevable des droits de douane ou autres taxes locales ou d’importation qui peuvent être exigés par les autorités du pays d’importation. Ces frais et taxes sont intégralement à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité. Il doit assumer toutes les déclarations réglementaires et législatives en vigueur dans le pays d’importation et assumer le paiement de toute somme s’ajoutant au prix d’achat sans pouvoir pour ces raisons indépendantes du vendeur, refuser ou retourner la marchandise pour ces seuls motifs.

Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.

À tout moment la Société se réserve le droit de modifier les prix des produits ou articles sur le site sans en informer au préalable le client ou l’internaute. Le tarif et le prix total applicables sont ceux qui figurent lors de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit. Les articles ou produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement total de la facture. Toute commande est payable au comptant par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé automatisé contre la fraude accepté par le site d’hébergement de commerce électronique.

En cas de fraude, de déclaration irrégulière ou d’anomalie, les coordonnées correspondant à la commande associée à cet impayé pourront faire l’objet d’une inscription à l’initiative du vendeur ou de l’hébergeur du site, au sein d’un fichier d’incident de paiement interne à la société. Les données personnelles recueillies par le site sur chaque acheteur sont consultables par ce dernier et modifiables sur demande en cas d’erreur avéré, dans le cadre des directives de la CNIL.

Article IV : Disponibilité des articles, Livraison et réception

La majorité des articles que nous proposons est stockée dans nos réserves. Nos approvisionnements se font régulièrement chez nos fournisseurs. Notre offre est conditionnée à la disponibilité de ces articles. Les éventuelles ruptures de stock ne peuvent en aucun cas nous être imputées et ne peuvent en aucun cas produire des intérêts de retard ni permettre l’annulation de la commande au-delà des délais légaux de rétractation.
En cas d’indisponibilité de longue durée d’un article, après passation de la commande, nous informerons le client par courriel du meilleur délai prévisionnel de disponibilité. Au cas où la commande ne serait pas maintenue, un remboursement de l’article lui sera proposé par chèque ou tout autre moyen bancaire retenue ou fera l’objet d’un avoir.

Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive par l’un de nos fournisseurs ou de nos sous-traitants.
Les livraisons s’effectuent en conformité et après le traitement des informations fournies par le client lors de l’encodage des données inhérentes à la commande et après constatation du paiement effectif du client auprès de la Société.

Selon nos prestataires de service, nos colis sont généralement livrés sous 4 à 8 jours ouvrables en France Métropolitaine après le traitement logistique de la commande qui peut demander 2 à 3 jours.

La Société mettra tout en œuvre afin de respecter ces délais ; elle ne peut pas néanmoins être tenue responsable d’un retard et s’engage à informer le client de ce fait dès qu’elle en a connaissance. Selon la réglementation en vigueur les colis voyagent en Europe aux risques de l’expéditeur et sont donc assurés à cet effet, ils voyagent à l’International aux risques du destinataire incoterm EX-WORK/EX-FACTORY départ SEVRAN (93270).

Pour les envois en France, dans les DOM-TOM et au sein de l’Union européenne la plupart des expéditions se fait par canal postal, TNT, Exapaq, UPS… Le temps de livraison varie selon les lieux (suivre le cas échéant le site du transporteur concerné).
Pour les envois hors de France, des DOM-TOM et de l’Union européenne, la Société peut faire appel aux transporteurs Colissimo, Chronopost, UPS, DHL, TNT, Fedex, ou tout autre transporteur choisi avec l’accord formel de TREID selon les tarifs en vigueur et les délais de livraison les mieux adaptés.

Après information du client et compte tenu de leur disponibilité, certains articles peuvent être livrés à des dates différentes. Le délai de livraison se base alors sur le délai le plus long de la commande en cours. La plupart du temps, ces articles seront regroupés et expédiés ensemble pour limiter les frais d’envoi et les transports superflus, facteurs de pollution.

À la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état des produits livrés devant le livreur et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie ou sur la boîte. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur ou au point de dépôt au moment de la livraison en mentionnant le numéro du bon de commande.
Aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison autre que le remboursement du [des] produit [s] ne pourra être réclamée par le Client à la Société, quelles qu’en soient les causes et les dommages directs ou indirects.

L’achat des produits auprès d’autres intermédiaires ou d’autres sociétés de commerce électronique relève exclusivement de la responsabilité de l’intermédiaire, ce dernier pouvant se retourner vers la société en fonction des règles de droit du pays de revente et des accords conclus entre l’intermédiaire et la Société. Sauf vice caché le client ne pourra en aucun cas mettre en cause la responsabilité de la société, les conditions de conservation des produits échappant à son contrôle. En tout état de cause et quel qu’en soit le motif l’indemnisation de l’acheteur est limitée au montant facturé du prix du ou des produits.

Article V : Preuve des commandes et modification

De manière générale, les courriers électroniques et les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande, feront foi entre la Société et le Client.

Toute modification de commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle parvient à la Société par courrier électronique avant l’expédition des produits.

Article VI : Facturation

La facturation est établie pour chaque commande au taux de TVA en vigueur. Toute réclamation la concernant doit intervenir dans les délais légaux applicables à chaque catégorie d’acheteur, de préférence par courriel via la rubrique « nous contacter ». Passé le délai règlementaire elle sera considérée comme acceptée sans réserve.

Article VII : Droit de rétractation et remboursement

Conformément aux articles L121-21-1 et suivants du Code de la consommation et à leur modification éventuelle, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, quel qu’en soit le motif, à compter de la réception de sa commande, pour retourner à ses frais exclusifs tout produit ne lui convenant pas.

Le(s) produit(s) doit (doivent), être non ouvert(s) et/ou non utilisé(s) et être réexpédié(s) aux frais exclusifs du client, dans son (leur) emballage d’origine, à l’adresse de la société (Sté TREID 88 rue Gabriel Péri 93 270 Sevran – FRANCE – ). Il sera alors intégralement remboursé dans les 14 jours qui suivront la réception du colis retourné et du contrôle de conformité : produit non utilisé et/ou ouvert, dans son (leur) emballage d’origine.

Sur l’ensemble des prestations fournies sur le site, aucun envoi contre remboursement n’est accepté.
Pour l’exercice de ce droit à rétractation et au remboursement de(s) produit(s) acheté(s) + frais de livraison initiale, un formulaire est mis à sa disposition sur le lien suivant : formulaire de rétractation.

L’expédition se fera avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Service Client , Société Sté TREID 88 rue Gabriel Péri 93 270 Sevran — FRANCE —. Les indications mentionnant les coordonnées du client et les références doivent être lisibles.
Tout produit retourné doit être impérativement complet, en parfait état dans son emballage d’origine sans avoir été ouvert et/ou utilisé. L’ouverture du produit de même que les conditions de sa conservation peuvent le rendre impropre à toute utilisation et/ou commercialisation ultérieure, indépendamment d’un vice caché éventuel [voir article II]. Tout produit qui aura été ouvert, abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

Pour éviter toute contestation, il est recommandé aux Clients qui souhaitent exercer leur droit de rétractation de retourner leurs produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial (colis suivi…), avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver la preuve de l’envoi [numéro de colis] jusqu’au remboursement de la commande.

Toute reprise acceptée par la Société TREID, après vérification qualitative et quantitative des Produits retournés, peut constituer, au choix du Client, un avoir à son profit, le remplacement gratuit ou le remboursement total du [des] produit [s] par tout moyen de paiement convenu entre les parties, au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du colis retourné. Aucune indemnité ou dommages-intérêts ne pourront être requis auprès de l’expéditeur en sus du remboursement prévu obéissant aux règles de droit en vigueur.

Article VIII : protection des données personnelles.

Le site www.georgesgordon.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (récépissé de déclaration N°1851963 v 0). La collecte des informations nominatives et personnelles est réalisée dans le respect des dispositions de la Loi informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, elles sont indispensables, nécessaires, utiles pour le traitement et la bonne exécution des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

La collecte de données personnelles concernant le client nous permet également de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus rapide et plus facile. Dans ce cadre, vous acceptez que le site www.georgesgordon.com utilise vos données personnelles pour améliorer sa démarche commerciale et promotionnelle, afin d’établir des statistiques, d’améliorer le contenu des informations et des offres. L’utilisation de vos données personnelles permet de vous transmettre ou vous faire transmettre des informations ciblées sur vos centres d’intérêt, ou des informations relatives à l’offre de produits ou services par des tiers sélectionnés apportant une valeur ajoutée ou complémentaire à notre offre. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations en nous le notifiant via la rubrique « contact » du site web. Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi et de la réglementation. Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles vous concernant. Pour cela, contactez-nous par mail via la rubrique « contact » en précisant vos noms, prénoms et adresse email.

Article IX : Le Service client

Pour répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir à formuler lors de l’utilisation du Site, et afin d’apporter les conseils appropriés à la vente et l’usage de nos produits, la Société met à la disposition du Client un Service Client via son Site.

Ce service est joignable :
par email dans la rubrique « contact@georgesgordon.com », par courrier au Service client – TREID 88 rue Gabriel Péri, 93 270 Sevran – France.

Article X : Droit applicable

Le présent contrat, passé entre la Société et le Client, est soumis exclusivement à la Loi française et aux directives européennes. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français compétents seront sollicités. Les relations entre la Société et le Client sont soumises à l’utilisation prioritaire de la langue française ou à une traduction française certifiée de la langue anglaise.

Article XI : Propriété intellectuelle

L’intégralité du site « Georges Gordon » est protégée par les législations relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. Les copies des documents contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage privé. En toute circonstance, le Client s’interdit de diffuser ou de reproduire le Site, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de la Société. La Société TREID se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Article XII : La non-renonciation et validité des Conditions générales de vente

Si à un moment ou un autre la société s’abstient d’exiger l’exécution de l’une ou d’une quelconque disposition des présentes Conditions de vente, cela ne peut pas être interprété comme une renonciation partielle ou totale des dites conditions de vente actuelles ou futures.

Si certaines dispositions des présentes Conditions générales de Vente sont déclarées nulles en tout ou en partie par une autorité judiciaire, les autres dispositions et les autres droits et obligations de ces Conditions générales de vente demeurent inchangés et restent applicables.

Article XIII : Conditions générales de nos prestataires financiers exerçant dans le commerce électronique

Les conditions générales de nos intermédiaires agréés, tel PAYPAL et le Banque POP, deux banques, ou tout autre intermédiaire commercial ou financier agréé par TREID s’ajoutent et complètent les conditions générales de TREID. Si l’une de ces clauses est contradictoire, elle sera revue dans un cadre consensuel par le prestataire concerné et la société TREID, jusqu’à révision de l’élément le plus favorable à l’acheteur qui sera appliqué par TREID. La société TREID est toutefois dans l’obligation de suivre les conditions générales de ses partenaires financiers et les répercuter généralement auprès de sa clientèle. En cas de désaccord persistant, le client pourra retourner le produit acquis et être remboursé.

Conditions générales de vente mise à jour par TREID en 2015, modifiables à tout moment sans préavis.